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Copyright photo : nos conseils pour la protection d’un travail photographique aux États-Unis

Dans cet article, vous trouverez tout ce qu’il faut savoir en matière de copyright aux États-Unis, afin de vous aider à protéger votre travail et à défendre vos intérêts.

Pour un photographe qui travaille sur le sol américain, le succès ne réside pas seulement dans la maîtrise technique, mais aussi dans la compréhension de son environnement juridique. Dans cet article, vous trouverez tout ce qu’il faut savoir en matière de copyright photo, afin de vous aider à protéger votre travail et à défendre vos intérêts. Les conseils exposés dans cet article, destinés aux photographes débutants exerçant leur métier aux États-Unis, vous aideront à éviter les pièges juridiques.

Copyright photo : considérations juridiques de base

En photographie, de nos jours, le problème n’est pas seulement celui des compétences techniques ou de la qualité de la vision artistique. Un photographe doit se familiariser avec les implications juridiques de son travail, notamment avec les conséquences de la présence d’objets (animés ou inanimés) dans leurs images. Prenez le temps d’étudier vos droits et responsabilités, afin d’éviter de possibles ennuis quant à l’utilisation ou à la commercialisation de votre travail.

L’une des choses les plus importantes est de déterminer qui détient le copyright de vos photos, et les cas où il est nécessaire d’obtenir une renonciation au droit à l’image.

La juridiction sur le copyright garantit une protection juridique des œuvres originales. La loi attribue à l’auteur (le photographe) les droits exclusifs d’utilisation, d’exposition, de reproduction et de diffusion de son travail. Elle vous accorde également l’autorité légale de délivrer des licences payantes ou gratuites à d’autres personnes pour l’exploitation de votre travail original.

D’autre part, une renonciation au droit à l’image vous autorise à utiliser, sous certaines conditions, une photographie où apparaît un individu, le logo d’une entreprise ou un bien personnel. Cette autorisation légitime le consentement d’une marque, du propriétaire d’un bâtiment ou autre particulier à ce que l’image soit utilisée à telle ou telle fin commerciale.

Le réalisateur Ron Howard assiste au photo-call de 'Solo : A Star Wars Story' lors du 71e Festival de Cannes, le 15 mai 2018 à Cannes, France.
Le réalisateur Ron Howard assiste au photo-call de ‘Solo : A Star Wars Story’ lors du 71e Festival de Cannes, le 15 mai 2018 à Cannes, France. © Andrea Raffin

Copyright photo, à qui appartient une photographie ?

De nombreux facteurs doivent être pris en compte pour déterminer qui est le propriétaire d’une photographie. Il ne suffit pas d’en être soi-même l’auteur.

Par exemple, à qui appartiennent vos images si vous travaillez sur commande pour quelqu’un ? À vous, ou à cette personne ? Et supposons que vous documentiez une manifestation dans la rue : avez-vous le droit de prendre des photos des manifestants ? Ou bien, si vous photographiez des biens privés, quels droits avez-vous d’utiliser et de diffuser vos images ?

Comprendre le copyright photo

Le copyright en photo est ce qui vous donne légalement le droit d’utiliser une image, la diffuser, la reproduire, en tirer profit et l’exploiter pour créer d’autres œuvres. Le copyright prend effet immédiatement après sa mise en place, par écrit et au format de rigueur.

Cependant, le copyright photo ne suffit pas à déterminer qui est le propriétaire d’une photographie : la jurisprudence peut décider qu’une personne possédant un fichier numérique ou le tirage d’une photographie en est le propriétaire. Les seules limites à ce type de propriété sont le droit de reproduction ou de diffusion de l’image à des fins commerciales.

Aperçu d'un lot de vieilles photos en noir et blanc.
Aperçu d’un lot de vieilles photos en noir et blanc. © DepositPhotos

Dans le domaine du photojournalisme, le copyright, le risque de diffamation et d’atteinte à la vie privée sont des questions juridiques cruciales. Par exemple, dans un environnement démocratique sensible, le photographe doit trouver un équilibre entre le droit à la vie privée des individus, les prérogatives du gouvernement en matière de protection de la sécurité nationale, et son propre engagement à rapporter les événements dans son pays. 

En ce qui concerne l’utilisation éditoriale, un photographe n’a pas besoin d’autorisation ; mais il est bon de garantir la sécurité des manifestants en dissimulant leur identité (par exemple en floutant les visages à l’aide d’un outil de traitement d’image).

Par ailleurs, un gouvernement peut limiter la diffusion d’images susceptibles d’inciter à la violence dans son pays. En bref, même s’il détient un copyright sur l’image, le photographe doit se montrer responsable, et conscient des nuances et de la complexité de son travail.

Utilisation d’une marque

Vous pouvez également porter atteinte sans le savoir à vos droits exclusifs sur une photographie si une marque commerciale ou une marque déposée est présente dans l’image. Il y aurait risque d’accusation de contrefaçon, si l’image pouvait laisser croire au consommateur que le photographe est affilié à la marque.

Cependant, une marque peut être visible sur une photographie, à la condition d’obtenir l’autorisation légale du propriétaire de l’utiliser, la vendre ou la reproduire. Même si vous y parvenez, la marque est en droit d’imposer des limites à son utilisation.

Mais si votre seul but est d’inclure l’image à votre portfolio, de la conserver dans vos archives, ou à toute autre fin non-commerciale, vous pouvez le faire sans en demander l’autorisation au détenteur de la marque.

Zurich, Suisse - 3 août 2022 : le logo de Gucci, une marque de luxe italienne de mode et de maroquinerie, qui fait partie du groupe Gucci, propriété de la holding française Kering.
Zurich, Suisse, 3 août 2022, le logo de Gucci. © DepositPhotos

Travail rémunéré et échange de service (TFP, acronyme pour Time for Print)

Le travail rémunéré et le TFP sont deux types de contrats d’embauche. Dans le cadre du premier, une entreprise ou un particulier engage un photographe contre rémunération et définit les modalités du copyright par contrat. Le copyright de la photo peut appartenir au client, au photographe ou aux deux parties, selon les termes de ce contrat.

Indépendamment de l’accord sur la propriété du copyright, le modèle doit signer une renonciation au droit à l’image, afin que le photographe puisse utiliser ce qu’il a réalisé pour promouvoir son travail sur ses réseaux sociaux ou son site Web.

Dans un contrat TFP, le photographe conserve le copyright d’une photo, mais accorde au modèle le droit de l’utiliser. Un tel accord est approprié dans le cas où le photographe et le modèle doivent élaborer leurs portfolios respectifs, et à condition qu’aucune des deux parties ne reçoive rémunération pour son travail.

Portrait d'un photographe debout avec un appareil photo grand format.
Photographe debout avec un appareil photo grand format. © Everett Collection/Old Visuals

Comprendre la loi sur le copyright en photographie dans différents domaines : la réalisation, la vente et la publication d’une image

Prendre une photo, la vendre ou la publier comporte différentes implications juridiques. Lorsque vous prenez une photo, vous détenez le copyright de la photo, sauf si vous avez effectué le travail contre rémunération – auquel cas le copyright peut appartenir au client. 

De plus, vous devrez obtenir le consentement des personnes concernées si une marque commerciale, une marque déposée, un individu ou un bâtiment privé peuvent être reconnaissables sur l’image.

À moins que le photographe et le client ne concluent un contrat de licence, la vente d’une photo ne prive pas l’auteur de tous ses droits sur elle. Le contrat de licence précise le droit du client à diffuser une image, et les droits que conserve le photographe. Le client doit également détenir une renonciation au droit à l’image, si l’on peut reconnaître un individu ou une propriété privée sur la photo. Pour comprendre la dynamique du copyright en photo, considérez ce qui suit :

  • Le contenu de la photographie
  • L’utilisation que vous entendez faire de l’image.
  • La présence éventuelle d’enfants, de mineurs ou d’animaux domestiques dans la photo.

Contenu de la photographie

Pour savoir si vous avez besoin d’une renonciation au droit à l’image, examinez attentivement le contenu de votre photo. Y avez-vous inclus des individus, des biens (publics ou privés), ou des logos ?

Toute personne a le droit de protéger sa vie privée. Par conséquent, vous avez besoin de leur autorisation pour utiliser leur image, si on peut les reconnaître (eux-mêmes ou leurs biens ) sur votre photo. Mais s’il s’agit d’une propriété publique, vous n’avez pas besoin d’obtenir une autorisation.

La renonciation au droit à l’image vous protège contre les poursuites pour diffamation ou les accusations d’atteinte à la vie privée, en fournissant la preuve que les personnes concernées vous ont donné le droit d’utiliser leur image. Cependant, il y a quelques exceptions à cette règle.

Utilisation éditoriale, commerciale ou artistique

La nécessité d’obtenir une renonciation au droit à l’image dépend de la manière dont le photographe a l’intention de l’utiliser. L’utilisation éditoriale ne nécessite pas d’autorisation. Les publications ou les plateformes sont éditoriales si leur seul objectif est de transmettre des nouvelles, des faits ou des informations et non de promouvoir ou de commercialiser des produits ou des services.

La photographie d’art ne nécessite pas de formulaire de renonciation, mais si vous utilisez l’image à des fins commerciales, vous avez besoin d’une autorisation pour promouvoir un produit ou un service. De même, si le photographe a l’intention de présenter ses photos dans une exposition publique (ce qui est généralement considéré comme une utilisation éditoriale) ou de les mettre en vente, faire signer une renonciation au droit à l’image n’est qu’une simple précaution.

Jeune photographe.
Jeune photographe. © Everett Collection/Old Visuals

Dans l’affaire Nussenzweig v. DiCorcia, le photographe DiCorcia a pris des photos d’étrangers à New York Time Square. Parmi eux se trouvait un Juif hassidique, Nussenzweig, qui a entamé une action en justice contre DiCorcia, arguant que l’utilisation de son image à des fins commerciales était une atteinte à sa vie privée, et invoquant les lois sur les droits civils de New York § 50 et § 51, selon lesquelles l’utilisation de l’image d’un individu à des fins publicitaires ou commerciales est prohibée, si la personne n’y consent pas.

En réponse, le photographe a déclaré que la photographie était une forme d’expression artistique, donc garantie par l’article de la Constitution ayant trait à la liberté d’expression. A la surprise générale, il a eu gain de cause.

Mais pour vous épargner une comparution au tribunal, demandez aux gens leur autorisation avant de les prendre en photo, en leur faisant signer une renonciation écrite à leur droit à l’image.

Renonciation au droit à l’image : adultes, mineurs et animaux de compagnie

Un adulte peut lire et comprendre les termes d’un formulaire de renonciation, ce qui n’est pas censément le cas d’un mineur ou d’un animal de compagnie. Par conséquent, un tuteur ou un parent doit signer à leur place, afin que leur image puisse être utilisée. 

Étant donné que cette renonciation s’applique à une situation particulière, le photographe a la responsabilité d’obtenir le consentement du tuteur chaque fois qu’il a l’intention de rendre publiques les images concernées.

Petite fille et son chien, en plein air. Photo en noir et blanc.
Petite fille et son chien, en plein air. © Dmitry Berkut

Pourquoi se procurer un formulaire de renonciation au droit à l’image

Être efficace dans la narration photographique nécessite davantage qu’un bon équipement et une technique solide. Non seulement un débutant doit se munir d’un trépied, choisir un objectif dont l’ouverture et la vitesse d’obturation lui conviennent, mais il doit aussi disposer d’un formulaire de renonciation au droit à l’image, et se familiariser avec la juridiction au sujet de son travail.

Le formulaire protège un photographe ou un éditeur contre l’atteinte à la vie privée, découlant de l’utilisation de l’image d’une personne ou d’un bien. Obtenez une renonciation au droit à l’image signée par les sujets présents dans vos photographies ; ceci est d’autant plus nécessaire que vous ne pourrez peut-être pas anticiper la manière dont vous les utiliserez.

La mariée signe les documents de mariage.
La mariée signe les documents de mariage. © DepositPhotos

Si c’est à des fins commerciales, notamment pour assurer votre propre promotion sur vos réseaux, demandez aux personnes, à leurs parents ou aux propriétaires (lorsqu’il s’agit de biens ou d’animaux domestiques) de signer une renonciation.

En tant qu’individu, entreprise ou propriétaire, signer une renonciation au droit à l’image permet de contrôler la manière dont un photographe peut utiliser des images où apparaissent, de manière reconnaissable, votre personne, votre bien, ou votre marque. Des formulaires préformatés sont disponibles en ligne, incluant des clauses spécifiques.

Copyright en photo, en conclusion

Vous débutez en photographie, vous recherchez votre propre style, et vous attendez des manuels qu’ils vous fournissent des informations techniques. Mais veillez aussi à comprendre les implications juridiques de votre travail, les limitations potentielles du droit d’auteur et les différents types de contrats.  

Si vous souhaitez vous prémunir contre les litiges, les poursuites pour diffamation, l’atteinte à la vie privée ou les amendes coûteuses, un formulaire de renonciation au droit à l’image est indispensable.

L'actrice Audrey Tautou assiste au photo-call des lauréats de la Palme d'or lors du 66e Festival de Cannes, le 26 mai 2013 à Cannes, en France.
L’actrice Audrey Tautou assiste au photo-call des lauréats de la Palme d’or lors du 66e Festival de Cannes, le 26 mai 2013. © Andrea Raffin
Alain Delon assiste au photo-call de la Palme D'Or D'Honneur lors du 72e Festival de Cannes le 19 mai 2019 à Cannes, France.
Alain Delon assiste au photo-call de la Palme D’Or D’Honneur lors du 72e Festival de Cannes le 19 mai 2019 à Cannes, France. © Andrea Raffin

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